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Êtes vous certain(e) de ne pas commettre un acte complètement irresponsable lorsque vous appuyez sur le bouton de la photocopieuse ? Oui ? Vraiment certain(e) ? Et bien vous êtes drôlement renseigné(e) alors...
Personnellement, ça fait un petit moment que je m'intéresse à ces questions de droit d'auteur et j'avoue avoir encore bien du mal à cerner quels sont mes droits et devoirs.
Tentons un petit tour d'horizon... Les propos qui suivent sont ma propre interprétation (en tant qu'inculte complet en matière de droit) de mes lectures et différentes documentations. Si je fais erreur à un endroit ou un autre, merci de m'en avertir.

Lorsque l'on distribue des documents photocopiés, on diffuse une ou des oeuvres de l'esprit. On doit donc se soumettre au Code de la Propriété Intellectuelle. Si on n'est pas l'auteur du document en question, il convient en premier lieu de respecter le droit moral et en particulier le droit de paternité qui oblige à citer l'auteur de l'oeuvre (s'il le souhaite !).
Mais le théorème de Pythagore n'appartient à personne ! Protestez-vous, indigné(e). Certes. Vous avez raison. La réponse se trouve sur cette page, ou Valérie Sedallian, avocat à la cour de Paris, nous donne de nombreuses informations intéressantes sur le droit d'auteur appliqué aux enseignants et à l'Internet :

Pour qu'une oeuvre de l'esprit soit protégée par le droit d'auteur, il faut qu'elle soit originale, c'est-à-dire qu'elle soit le reflet de la personnalité de l'auteur, d'une activité créatrice propre. Les simples idées ne sont pas protégées par le droit d'auteur, qui protège en revanche l'expression, la mise en forme des idées. Une simple matérialisation suffit. Par exemple, l'emballage du Pont-Neuf par Christo est une oeuvre protégée, mais cet artiste ne dispose pas d'un monopole sur l'idée d'emballer des monuments dans un tissu.

Ouf, me voilà rassuré. J'en déduis qu'un exercice de math doit finalement souvent être exempt de droit d'auteur. Je doute que dans une de mes plus splendides réalisations que vous trouverez ici, vous dénichiez une quelconque originalité. Je doute encore plus d'ailleurs que vous y voyiez le moindre reflet de ma personnalité. Si c'est le cas, dites-le moi... Votre psychanalyse m'intéresse.

Plus sérieusement, on ne peut cependant pas nier que la réalisation de pages entières d'exercices, d'activités et autres ressources en tout genre relève d'un réel travail d'auteur. Ceux qui ont participé aux manuels Sésamath sont bien placés pour le savoir. Mais si le travail d'auteur consiste à agencer ensemble des ressources qui, prises individuellement, font partie de la culture commune des enseignants, suis-je vraiment en infraction quand je fabrique une fiche d'exercices en prenant dans divers manuels ceux qui m'intéressent, et en les adaptant à ma propre progression ?
J'avoue n'avoir aucune certitude sur cette question. Je suis intéressé par votre point de vue.

Que faire s'il me parait qu'une oeuvre que je veux utiliser est soumise au droit d'auteur ? En théorie je suis censé demander à l'auteur ou au titulaire des droits patrimoniaux de l'oeuvre l'autorisation de la photocopier. Il peut d'ailleurs me vendre cette autorisation.
Vous vous imaginez passer, à chaque série de photocopie, en train d'écrire aux éditeurs concernés ?

Ce qui va rassurer le photocopieur que vous êtes (attention, je n'ai pas dit photocopilleur !), c'est que la question est réglée, au sein de l'Éducation Nationale, par l'accord théoriquement (et en pratique, probablement) conclu entre votre établissement et le Centre Français d'exploitation du droit de Copie.
C'est lui qui gère pour nous les droits de reproduction.
Pour faire simple (mais ça ne l'est pas), votre établissement verse un forfait au CFC qui organise des enquêtes pour savoir quels oeuvres sont photocopiées et en quelles quantités puis reverse des indemnités aux éditeurs et auteurs.
Les conditions de ces accords sont expliquées brièvement sur cette page et dans cette plaquette (pour le secondaire).
Donc, si je pense bien à citer mes sources, je peux relativement tranquillement me faire mes fiches d'exercices. Tant mieux...
Mais un système aussi sophistiqué est-il absolument nécessaire ? La question mérite d'être posée. J'y reviendrai...

noel.debarle@sesamath.net

Crédits photos : Chris Cambell sur Flickr, licence CC-by-nc.